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Brasseurs: exercez vous dans un local artisanal?

par TRINITY Avocats | Oct 16, 2017 | actualité du cabinet

Le pôle Droit fiscal et patrimonial du Cabinet TRINITY Avocats accompagne plusieurs brasseurs dans le cadre d’un contentieux fiscal portant sur la requalification des locaux où ils exercent leur activité. Le Trésor public vient requalifier le local artisanal en...

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