Le pôle Droit fiscal et patrimonial du Cabinet TRINITY Avocats accompagne plusieurs brasseurs dans le cadre d’un contentieux fiscal portant sur la requalification des locaux où ils exercent leur activité.
Le Trésor public vient requalifier le local artisanal en local industriel.
Les conséquences en matière de CFE et de taxe foncière sont importantes et peuvent mettre en péril leur activité. Le Cabinet est donc engagé pour défendre les brasseurs de France.