Avocats Droit des Affaires,
Droit des Entreprises
TRINITY Avocats met ses compétences au service des entrepreneurs, de la création à la transmission de leurs entreprises.
Nos Avocats et Juristes, experts du Droit des Affaires, interviennent en Droit des sociétés, Droit commercial, Propriété Intellectuelle, Droit des Sûretés, Droit de la concurrence … .
CRÉATION D’ENTREPRISE
Assistance à la détermination de la forme juridique adaptée au projet
Rédaction des statuts
Opérations d'apport et passage en société
Limitation du risque juridique et patrimonial
Adaptation des statuts au projet du client
Rédaction et stratégie sur le pacte d’associés
Intégration d’associés financiers, business angels, société de capital risque, investissement institutionnel
TRANSMISSION D’ENTREPRISE
Étude de la stratégie juridique et fiscale du projet de cession
Rédaction et négociation de la lettre d’intention
Rédaction et négociation des conditions techniques du protocole de cession (fonds, parts sociales et actions)
Rédaction et négociation de la convention de garantie d’actif et de passif
Suivi des opérations de cession jusqu'au terme
Acte réitératif, closing, formalités
Déclaration fiscale (plus-value, enregistrement)
DÉVELOPPEMENT SÉCURISÉ
Négocier et conclure les contrats avec ses clients et fournisseurs
Acquérir une société ou un fonds de commerce
Mettre en place un réseau de distributeurs
Lever des fonds
Organiser un groupe de sociétés
PROTECTION DE MARQUE
Conseils stratégiques et audit des besoins de l’entreprise
Analyse des conditions de validité du signe choisi (principalement de sa distinctivité)
Analyse de la disponibilité du signe (par rapport aux droits d’auteur, dénominations sociales, marques antérieures)
Négociation et rédaction des contrats de cession et des autorisations nécessaires avant le dépôt de la marque (droits d’auteur, marques antérieures etc.)
Assistance et réalisation des formalités de dépôt de marques françaises et communautaires
Rédaction des contrats d’exploitation et réalisation des formalités de publicité (contrats de cession, de licence d’exploitation, de nantissement de marques, etc.)
Négociation et rédaction d’accords de coexistence
Assistance lors des procédures administratives devant le Directeur de l’INPI (opposition)
BAUX COMMERCIAUX
Rédaction du bail commercial initial, de sa refonte ou de ses avenants
Bail commercial mais également bail de courte durée, convention d’occupation précaire, bail professionnel, bail vert, bail de sous-location, etc...
Prise en compte des contraintes particulières, des relations contractuelles (groupe de sociétés, société familiale) et de l’immeuble (copropriété, lotissement)
Problématique de la charge des réparations, des travaux et mise en conformité du local (accessibilité des personnes handicapées)
Problématique de déspécialisation du bail commercial
Recouvrement des loyers impayés et mise en oeuvre de la clause résolutoire
Accompagnement lors des révisions annuelles ou triennales du loyer
CONTRATS ET DOCUMENTS LÉGAUX
Conseils juridiques et audit des conventions en place
Rédaction de conventions
Mise à jour de vos contrats
Développement de vos affaires grâce aux réseaux de franchise
Défense de vos intérêts lors d’une négociation de contrat
Contentieux de validité, d’interprétation ou d’exécution des contrats
Nos Compétences en matière de conseil
LORS DE LA CRÉATION D'ENTREPRISE
D’abord, le pôle Droit des Affaires du Cabinet accompagne les entrepreneurs dans leur projet de création, restructuration ou acquisition d’entreprise en leur apportant conseil sur la meilleure des stratégies à adopter et sur la structure la plus adaptée à leurs ambitions.
Personne physique ou personne morale, nos experts interviennent au soutien des intérêts des entrepreneurs et garantissent un conseil de qualité et personnalisé en fonction de la situation de chacun.
AU COURS DE LA VIE DE L'ENTREPRISE
Ensuite, l’équipe TRINITY Avocats se rend disponible et intervient également en qualité de conseil tout au long de la vie de l’entreprise en garantissant :
- le suivi continu de la structure juridique ;
- l’accomplissement des obligations et formalités légales liées ;
- la rédaction de tout acte juridique en lien avec toute modification statutaire ou opération de restructuration ;
- les audits préalables aux opérations de cession ;
- les opérations en lien avec la gouvernance d’entreprise.
A la fin de vie de l'entreprise
Enfin, nos Avocats et Juristes interviennent en soutien lorsque des difficultés surviennent.
TRINITY Avocats intervient en premier lieu au stade de la prévention des difficultés tant aux côtés de l’entreprise que de ses dirigeants.
Nos Experts établissent des stratégies de restructuration en cas de difficultés rencontrées par l’entreprise, procèdent aux cessions rendues nécessaires et assistent chaque entrepreneur à travers les différentes procédures collectives pouvant être rencontrées (rédaction d’actes, déclaration de créance, soutien devant les Tribunaux, accompagnement en cas de faillite personnelle ou banqueroute).