Laurent GROS et Franck CARDON ont été mandatés dans la défense des intérêts d’un emprunteur profane dans un litige l’opposant à sa banque et ayant trait au défaut d’assurance du prêt souscrit. Les faits sont très particuliers. L’analyse des juges du Tribunal de Grande Instance, confirmée partiellement par les conseillers de la cour d’appel de Douai sera prochainement commenté. Nous attendons un éventuel pourvoi en cassation par la banque.
Dès à présent, il faut retenir que nous avons obtenu la condamnation d’une banque de réseau traditionnel pour manquement à son obligation de mise en garde lors d’une opération d’assurance souscrite au titre d’un emprunt finançant l’acquisition de la résidence principale d’un emprunteur profane. La banque a décaissé l’emprunt sans attendre la certitude de la couverture de l’assurance par les époux emprunteurs. L’assurance ayant rejeté la couverture d’un des époux, la banque aurait dû mettre en garde et informer ses clients des éventuelles conséquences dommageables et des risques pesant sur eux en cas d’avènement du risque non couvert par l’assurance. La banque est condamnée à rembourser à ses clients 25% du solde du crédit au jour de l’avènement du risque non couvert par l’assurance, outre les frais de justice et dépens de l’instance.
Bien que la cour d’appel revoit à la baisse le montant de la condamnation de la banque, nous devons nous réjouir de cette décision favorable à l’un de nos Clients.