Maitre Franck CARDON est particulièrement en charge au Cabinet TRINITY AVOCATS de la gestion des dossiers de nos Clients dans le domaine de l’assistance médico-technique à domicile, connue sous le nom de « prestataire de santé à domicile (PSAD) ».
Il accompagne notamment plusieurs réseaux de distribution organisés aujourd’hui en franchise et couvrant le territoire national.
Cette semaine a été marquée par deux points forts :
- Pour un premier réseau, Franck CARDON animait les ateliers juridiques organisés lors de la rencontre annuelle des franchisés.
- Pour le second, Franck CARDON contresignait un nouveau contrat de franchise pour l’ouverture d’un nouveau franchisé sur le territoire national.
- TRINITY AVOCATS veille au strict respect du droit de la franchise en conformité avec les règles particulières des prestataires de santé à domicile. Nous rédigeons toute la documentation juridique : le document d’information précontractuel, le contrat de franchise
Par suite, nous accompagnons nos Clients pour sécuriser leurs relations d’affaires et le développement serein de leurs réseaux.