L’année 2014 s’est révélée riche d’enseignements en droit fiscal, des sociétés, commercial, droit patrimonial et droit du travail.
Lois de finances, Lois HAMON et PINEL, formation professionnelle, sécurisation de l’emploi, nouvelles jurisprudences…
Nous reviendrons sur les principales mesures.
- * réforme importante des baux commerciaux : comprendre les enjeux de cette réforme côté propriétaire et locataire ; anticiper la prochaine révision triennale ; les nouvelles règles sur les loyers et les charges,
- * renforcement des droits du consommateur : mettre à jour mes CGV et les données de mon entreprise en matière de prix, de livraison, de rétractation, de garantie,
- * la convention unique et les Conditions Générales de Vente en B to B,
- * le dispositif d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise ou comment anticiper la cession de mon entreprise,
- * le financement participatif ou crowdfunding : comment renforcer les fonds propres de mon entreprise ?
- * la réforme de la formation professionnelle ou le nouveau compte personnel de formation,
- * prévoyance et couverture complémentaire santé : mes nouvelles obligations en qualité d’employeur,
- * actualité jurisprudentielle : rupture conventionnelle, contrôle alcoolémie, clause de mobilité, différence de salaires…
- * Loi de finances pour 2015 : les principales réformes,
- * actualité financière et patrimoniale : préserver et mieux gérer mon patrimoine.
Utile, pratique et simple, notre formation sera brève et orientée vers les points essentiels.
Des intervenants experts : * Franck CARDON, Avocat TRINITY Avocats | Droit fiscal et des Affaires * Camille FONTANA, Expert Comptable | Cabinet Audit Flandres & Associés * Sylvain ROGER, Conseiller Finances CCI Grand Lille * Guillaume BRUNIAUX, Conseiller Finances CCI Grand Lille * Florine MICHEL, Avocate TRINITY Avocats | Droit du travail pro-employeurs * Laurent GROS, Juriste TRINITY Avocats | Droit commercial et des contrats * Pascal DOUILLY | BPI France