Droit Fiscal et Patrimonial

Fiscalité des entreprises et des sociétés
  • Conseil fiscal récurrent en matière d’impôt sur les sociétés, IR BIC/BNC, TVA, et d’impôts locaux ;
  • Assistance dans le cadre d’opérations exceptionnelles ;
  • Négociation d’agréments ou de rescrits fiscaux.
Fiscalité des dirigeants et hauts patrimoines
  • IRPP, ISF, succession et donation ;
  • Contentieux fiscal devant les juridictions judiciaires et administratives
Contrôle fiscal
  • Contrôle fiscal des personnes physiques (ESFP) : assistance dans le suivi de la procédure ;
  • Contrôle fiscal des entreprises ;
  • Procédures particulières : opposition à contrôle fiscal, imposition d’office, abus de droit, rejet de comptabilité.
Contentieux fiscal
  • Maîtrise, rédaction et suivi procédures contentieuses devant l’administration et les juridictions administratives et judiciaires ;
  • stratégies de contestations des impositions ;
  • Recouvrement (avis à tiers détenteur, mise en demeure, saisies…)
  • Suivi du contentieux du recouvrement.
Conseil patrimonial
  • Droit des régimes matrimoniaux et des libéralités ;
  • Analyse des structures patrimoniales ;
  • Règlement de successions / protection du conjoint survivant ;
  • Constitution et gestion de SCI ;
  • Assistance et négociations aux règlements de succession ;
  • Optimisation :
  • Impôt sur le revenu, ISF, droits de succession.

Le Cabinet Trinity Avocats est un Cabinet d’Avocats d’Affaires implanté à Lille et à Hazebrouck. Il dispose de trois pôles d’Experts dédiés à l’Entreprise.

Le second pôle est composé d’une équipe dédiée aux problématiques du Droit Fiscal et du Droit Patrimonial.

Ainsi, le Cabinet Trinity Avocats met les compétences de ses Avocats et Juristes fiscalistes au service des entreprises et de ses dirigeants, lors de la création, de l’essor ou de la transmission de leur(s) entreprise(s).

Nos Compétences en matière fiscale

Les Avocats et Juristes du Cabinet, ayant acquis une solide expérience en Droit Fiscal, interviennent auprès des entreprises et de leurs dirigeants tant en Conseil qu’en Contentieux.

Fiscalité & Conseil

Les problématiques fiscales tiennent une place centrale dans la vie des entreprises et dans le quotidien de leurs dirigeants. Branche du Droit marquée par une évolution permanente de ses règles et par la complexité de ses textes légaux, il est indispensable pour l’entreprise de s’entourer d’experts capables de comprendre et d’analyser les optimisations possibles et les risques attachés à la matière fiscale.

Matière technique par excellence, nos Avocats et Juristes spécialisés en Droit Fiscal mettent leurs compétences juridiques et techniques au service des entreprises afin de leur garantir écoute et conseil en matière de fiscalité et assurer la meilleure stratégie fiscale en fonction des besoins de chacun et des opérations envisagées.

Ainsi, Trinity Avocats s’intéresse de manière automatique aux incidences fiscales que chaque opération réalisée où envisagée peut engendrer.

A ce titre, nos Avocats fiscalistes à Lille et dans les Flandres interviennent au service des entreprises et des sociétés afin de leur apporter les conseils fiscaux nécessaires tout au long de la vie de l’entreprise. D’abord, au stade de la constitution, nos experts prennent en compte les incidences fiscales dans le choix du type de société ainsi que dans celui du statut des dirigeants et des associés. Avocats fiscalistes et juristes garantissent ainsi l’orientation fiscale la plus favorable selon les intérêts de chacun.

Nos Avocats et Juristes en Droit Fiscal interviennent ensuite en continu dans le suivi de la structure juridique, en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, ou encore en matière de TVA, et d’impôts locaux.

Au-delà, nos experts se rendent disponible afin de garantir aux entreprises et dirigeants une assistance dans le cadre d’opérations exceptionnelles ou dans la négociation d’agréments ou de rescrits fiscaux.

Ainsi, Trinity Avocats assure aux entreprises un conseil de qualité afin de leur délivrer la meilleure solution juridique afin d’optimiser au mieux la situation financière de leur entreprise.

Pour les dirigeants, Avocats et Juristes fiscalistes du Cabinet sont experts en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques ou encore d’impôt sur la fortune.

Armés d’une connaissance précise des stratégies et subtilités de l’Administration fiscale, nos experts en Droit Fiscal accompagnent entreprises et dirigeants en cas de contrôle fiscal. Trinity Avocats assure une assistance continue, d’abord afin de prévenir toute difficulté et ensuite dans le suivi de la procédure en cas de contrôle fiscal effectué par l’Administration.

Aussi, nos Avocats en Droit Fiscal interviennent dans le cadre de procédures particulières telles que les oppositions à contrôle fiscal, les impositions d’office, les abus de droit ou les rejets de comptabilité.

Les Avocats fiscalistes de chez Trinity font preuve d’esprit stratégique et d’adaptabilité en mettant leurs compétences au service des entreprises et de leurs dirigeants en utilisant un langage clair et précis afin de rendre la matière fiscale moins contraignante.

Fiscalité & Contentieux

Enfin, nos Avocats fiscalistes assurent la maîtrise, la rédaction et le suivi des procédures contentieuses devant l’administration fiscale et les juridictions administratives et judiciaires compétentes.

Pour ce faire, Avocats et Juristes du pôle fiscal se réunissent afin de dégager les meilleures stratégies de contestations des impositions et assurent un suivi continu du contentieux du recouvrement.

Dans tous les cas, Trinity Avocats par l’expérience de son équipe en Droit Fiscal, s’avère être un allié de taille en cas de redressement fiscal exercé par l’administration.

Nos Compétences en matière patrimoniale

Au-delà, nos Avocats et Juristes disposant d’une solide expérience en Droit patrimonial interviennent afin de d’organiser et sécuriser au maximum les transmissions de patrimoines.

A ce titre, Trinity Avocats dispose d’une parfaite maîtrise des matières civiles liées à la succession. Expert en matière de Droit des successions, Droit des régimes matrimoniaux et des libéralités, Trinity Avocats garanti le règlement des successions et la protection, le cas échéant, du conjoint survivant.

Les Avocats et Juristes en Droit patrimonial à Lille ou dans les Flandres apportent assistance en matière de succession, procèdent à la rédaction des actes juridiques nécessaires et assurent la meilleure optimisation fiscale en la matière.