• Rédaction de toute la documentation juridique et toutes formalités légales ;
  • Constitution et ingénierie juridique des opérations de création de sociétés ;
  • Transformation des sociétés et modifications statutaires ;
  • Apport ou cession de fonds de commerce / artisanal ;
  • Transmission d’entreprises et stratégies de la cession/reprise ;
  • Rédaction de la documentation juridique spécifique à la cession : accord de confidentialité ; lettre d’intention, protocole, garantie d’actif et de passif, garantie de la garantie, pacte d’associés ;
  • Due diligence ;
  • Restructuration et réorganisation des sociétés, holding et groupe ;
  • Opérations de fusions, apports partiels d’actifs, scissions, TUP ;
  • Renforcement des fonds propres et opérations de capital investissement ;
  • Droit des sociétés et des structures économiques : SNC, SARL, SAS, SA… ;
  • Conseil et optimisation au sein de la société ou du groupe.
  • Droit des structures juridiques : SNC, SARL, SAS, SAS… ;
  • Audit des sociétés existantes pour la cession, due diligence ;
  • Suivi de la structure juridique : planification des obligations annuelles (AGOA) ;
  • Mise à jour des statuts et des registres ;
  • Augmentation de capital (actions ordinaires ou de préférence), émission d’obligations ;
  • Réduction de capital ;
  • Toutes modifications statutaires : transfert du siège, objet, exercice, dissolution, liquidation, mise à jour et refonte des statuts ;
  • Rédaction de la documentation juridique et formalités de publicité ;
  • Droit des cessions et/ou acquisitions de titres : Rédaction et négociation actes préparatoires, concomitants ou consécutifs à la cession ;
  • Gouvernance d’entreprises : gérant, président et autres comités spécialisés ;
  • Conseil et assistance du dirigeant, Sauvegarde des intérêts de l’associé et du dirigeant.
  • Cession de sociétés ou de fonds de commerce/artisanal ;
  • Contrats civils et commerciaux ;
  • Conditions Générales de Vente ou de Prestations de Services ;
  • Convention unique et relations fournisseurs – distributeurs ;
  • Maîtrise d'œuvre et sous-traitance ;
  • Prestations de services et management fees
  • Contrats de crédits (problématiques de garanties) ;
  • Contrats au sein du groupe, conventions réglementées.
  • Stratégie de la création du réseau de franchise ;
  • Rédaction et mise en place de toute la documentation contractuelle ;
  • Assistance et suivi de la franchise ;
  • Dépôts, veille et sauvegarde de la marque du réseau ;
  • Protection des intérêts du réseau.
  • Conseil dans les relations bailleur-preneur ;
  • Rédaction de toute la documentation contractuelle ;
  • Audit et interprétation des baux commerciaux ;
  • Suivi et mis à jour du bail commercial conformément à la Loi Hamon ;
  • Protection des intérêts des contractants.
  • Conseil aux entreprises dans la gestion et la défense de leur(s) marque(s) ;
  • Gestion de portefeuilles de marques ;
  • Contentieux : Pratique des saisies-contrefaçon; pratique des mesures d’urgence et d’instruction pré-contentieuse ; Actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, contentieux contractuel et délictuel.
  • Assistance juridique dans la négociation de plans de restructuration dans le cadre protecteur du règlement amiable ou du mandat ad hoc, assistance dans les rapports avec les mandataires de justice, négociation et rédaction de protocole d’accord ;
  • Formalisation des solutions de redressement ;
  • Restructuration de l’entreprise débitrice :
  • Après restructuration : cession de la société ou adossement à un partenaire financier ou industriel : négociations des conditions de l’opération et rédaction de la documentation contractuelle.
  • Assistance devant les tribunaux pour les sociétés en difficulté
  • rédaction des actes de cession post jugement,
  • action en comblement de passif ;
  • extension de procédures pour confusion des patrimoines ;
  • faillite personnelle et banqueroute ;
  • action en responsabilité pour soutien et/ou rupture abusifs de financement.
  • Création, transformation, restructuration et cession ;
  • Problématiques sociales et fiscales de l’ESS ;
  • Droit des structures de l’ESS : Associations, fondations, coopératives, SCIC, SCOP…
  • Définition et mise en place de la stratégie procédurale ;
  • Représentation et assistance devant les juridictions commerciales civiles, commerciales et pénales, dans le Grand Nord et la France entière ;
  • Situations pré-contentieuses, négociations et transactions.