Droit des Affaires et de l’Entrepreneuriat

Création, restructuration et acquisition d'entreprises
  • Rédaction de toute la documentation juridique et toutes formalités légales ;
  • Constitution et ingénierie juridique des opérations de création de sociétés ;
  • Transformation des sociétés et modifications statutaires ;
  • Apport ou cession de fonds de commerce / artisanal ;
  • Transmission d’entreprises et stratégies de la cession/reprise ;
  • Rédaction de la documentation juridique spécifique à la cession : accord de confidentialité ; lettre d’intention, protocole, garantie d’actif et de passif, garantie de la garantie, pacte d’associés ;
  • Due diligence ;
  • Restructuration et réorganisation des sociétés, holding et groupe ;
  • Opérations de fusions, apports partiels d’actifs, scissions, TUP ;
  • Renforcement des fonds propres et opérations de capital investissement ;
  • Droit des sociétés et des structures économiques : SNC, SARL, SAS, SA… ;
  • Conseil et optimisation au sein de la société ou du groupe.
Droit des sociétés
  • Droit des structures juridiques : SNC, SARL, SAS, SAS… ;
  • Audit des sociétés existantes pour la cession, due diligence ;
  • Suivi de la structure juridique : planification des obligations annuelles (AGOA) ;
  • Mise à jour des statuts et des registres ;
  • Augmentation de capital (actions ordinaires ou de préférence), émission d’obligations ;
  • Réduction de capital ;
  • Toutes modifications statutaires : transfert du siège, objet, exercice, dissolution, liquidation, mise à jour et refonte des statuts ;
  • Rédaction de la documentation juridique et formalités de publicité ;
  • Droit des cessions et/ou acquisitions de titres : Rédaction et négociation d’ actes préparatoires, concomitants ou consécutifs à la cession ;
  • Gouvernance d’entreprises : gérant, président et autres comités spécialisés ;
  • Conseil et assistance du dirigeant, Sauvegarde des intérêts de l’associé et du dirigeant.
Audit, rédaction et interprétation des contrats
  • Cession de sociétés ou de fonds de commerce/artisanal ;
  • Contrats civils et commerciaux ;
  • Conditions Générales de Vente ou de Prestations de Services ;
  • Convention unique et relations fournisseurs – distributeurs ;
  • Maîtrise d’œuvre et sous-traitance ;
  • Prestations de services et management fees
  • Contrats de crédits (problématiques de garanties) ;
  • Contrats au sein du groupe, conventions réglementées.
Franchise et Distribution
  • Stratégie de la création du réseau de franchise ;
  • Rédaction et mise en place de toute la documentation contractuelle ;
  • Assistance et suivi de la franchise ;
  • Dépôts, veille et sauvegarde de la marque du réseau ;
  • Protection des intérêts du réseau.
Baux commerciaux
  • Conseil dans les relations bailleur-preneur ;
  • Rédaction de toute la documentation contractuelle ;
  • Audit et interprétation des baux commerciaux ;
  • Suivi et mis à jour du bail commercial conformément à la Loi Hamon ;
  • Protection des intérêts des contractants.
Droit de la propriété intellectuelle
  • Conseil aux entreprises dans la gestion et la défense de leur(s) marque(s) ;
  • Gestion de portefeuilles de marques ;
  • Contentieux : Pratique des saisies-contrefaçon; pratique des mesures d’urgence et d’instruction pré-contentieuse ; Actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, contentieux contractuel et délictuel.
Procédures collectives
  • Assistance juridique dans la négociation de plans de restructuration dans le cadre protecteur du règlement amiable ou du mandat ad hoc, assistance dans les rapports avec les mandataires de justice, négociation et rédaction de protocole d’accord ;
  • Formalisation des solutions de redressement ;
  • Restructuration de l’entreprise débitrice;
  • Après restructuration : cession de la société ou adossement à un partenaire financier ou industriel : négociations des conditions de l’opération et rédaction de la documentation contractuelle;
  • Assistance devant les tribunaux pour les sociétés en difficulté;
  • rédaction des actes de cession post jugement;
  • action en comblement de passif ;
  • extension de procédures pour confusion des patrimoines ;
  • faillite personnelle et banqueroute ;
  • action en responsabilité pour soutien et/ou rupture abusifs de financement;
Economie Sociale et Solidaire (E.S.S.)
  • Création, transformation, restructuration et cession ;
  • Problématiques sociales et fiscales de l’ESS ;
  • Droit des structures de l’ESS : Associations, fondations, coopératives, SCIC, SCOP…
Contentieux et litiges
  • Définition et mise en place de la stratégie procédurale ;
  • Représentation et assistance devant les juridictions commerciales civiles, commerciales et pénales, dans le Grand Nord et la France entière ;
  • Situations pré-contentieuses, négociations et transactions.

Le Cabinet Trinity Avocats est un Cabinet d’Avocats d’Affaires implanté à Lille et à Hazebrouck. Il dispose de trois pôles d’Experts dédiés à l’Entreprise.

D’abord composé d’une équipe dédiée aux problématiques du Droit des Affaires et de l’Entrepreneuriat, le Cabinet d’Affaires Trinity Avocats met ses compétences au service des entrepreneurs, de la création à la transmission d’entreprise.

La combinaison des compétences de chacun des Avocats et Juristes en Droit des Affaires implantés à Lille et dans les Flandres, permet au Cabinet de répondre à l’ensemble des besoins juridiques rencontrés par les entreprises dans l’ensemble des domaines que couvre le Droit des Affaires : Droit des sociétés, Droit commercial, Propriété Intellectuelle, Droit des Sûretés, Droit de la concurrence … .

Nos Avocats et Juristes d’Affaires interviennent auprès des Entreprises et de leurs dirigeants tant en conseil qu’en contentieux.

Nos Compétences en matière de conseil

Les Avocats d’Affaires et les Juristes spécialisés en Droit des Affaires du Cabinet interviennent dans chaque étape de la vie des entreprises, garantissant un accompagnement complet tout au long de leur évolution.

Lors de la création de l’Entreprise

D’abord, le pôle Droit des Affaires du Cabinet accompagne les entrepreneurs dans leur projet de création, restructuration ou acquisition d’entreprise en leur apportant conseil sur la meilleure des stratégies à adopter et sur la structure la plus adaptée à leurs ambitions.

Personne physique ou personne morale, nos experts interviennent au soutien des intérêts des entrepreneurs et garantissent un conseil de qualité et personnalisé en fonction de la situation de chacun.

A ce titre, Trinity Avocats accompagne les entrepreneurs à la fois dans la rédaction de la documentation juridique mais également dans l’accomplissement de toutes les formalités légales, ainsi que dans les opérations de cessions de fonds de commerce ou artisanal, ou encore lors d’opérations de fusion.

Au cours de la vie de l’Entreprise

Ensuite, nos Avocats et Juristes d’Affaires expérimentés se rendent disponibles et interviennent également en qualité de conseil tout au long de la vie de l’entreprise en garantissant :

  • le suivi continu de la structure juridique ;
  • l’accomplissement des obligations et formalités légales liées ;
  • la rédaction de tout acte juridique en lien avec toute modification statutaire ou opération de restructuration ;
  • les audits préalables aux opérations de cession ;
  • les opérations en lien avec la gouvernance d’entreprise.

L’équipe délivre également des consultations spécifiques aux entreprises dès lors qu’une problématique juridique survient.

Au-delà de la préoccupation de protéger et défendre les intérêts de l’Entreprise, Trinity Avocats s’engage dans la sauvegarde des droits des associés et dirigeants en leur apportant écoute et conseil.

Armés d’un sens aiguisé de la rigueur et attachés au travail collectif, nos Avocats et Juristes d’Affaires œuvrent ensemble afin de dégager la meilleure stratégie juridique au regard des besoins continus rencontrés par les entrepreneurs et dirigeants d’entreprise.

Pour ce faire, nos Experts interviennent auprès des différentes entreprises et les accompagnent dans la rédaction et l’analyse :

  • des divers contrats civils ou commerciaux ;
  • des contrats de franchise ou de distribution ;
  • des baux commerciaux ;
  • des conditions générales de ventes
  • etc…

Aussi, notre équipe d’Avocats d’Affaires comprend des Experts en matière de propriété intellectuelle qui mettent leurs compétences au service des Entreprises afin de leur apporter conseil dans la gestion et la défense de leur(s) marque(s) et dans la gestion de leur portefeuille de marques. 

Notre Cabinet d’Affaires met un point d’honneur à garantir la sécurisation juridique maximale de l’ensemble de la documentation afférente à chaque opération rencontrée.

Nos Juristes en Droit des Affaires à Lille mettent également leurs compétences au profit du Droit des structures de l’Economie Sociale et Solidaire.

À la fin de vie de l’Entreprise

Enfin, nos Avocats d’Affaires et Juristes interviennent en soutien lorsque des difficultés surviennent.

Trinity Avocats intervient en premier lieu au stade de la prévention des difficultés tant aux côtés de l’entreprise que de ses dirigeants.

Nos Experts établissent des stratégies de restructuration en cas de difficultés rencontrées par l’entreprise, procèdent aux cessions rendues nécessaires et assistent chaque entrepreneur à travers les différentes procédures collectives pouvant être rencontrées (rédaction d’actes, déclaration de créance,  soutien devant les Tribunaux, accompagnement en cas de faillite personnelle ou banqueroute).

Nos Compétences en cas de litiges et contentieux

Enfin, notre Cabinet d’Avocats d’Affaires intervient en cas de contentieux et litiges afin de gérer au mieux les situations pré-contentieuses, d’assurer une négociation favorable et garantir la défense des intérêts de l’entreprise devant les Tribunaux par la mise en place d’une stratégie juridique et procédurale adaptée aux intérêts de chacun.

Nos Avocats spécialisés en Droit des Affaires représentent et assistent les entreprises devant les juridictions commerciales civiles et pénales, dans le Grand Nord et la France entière.